Anne-Marie Jeanneret


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Jeanneret-Peyroux
De: Anne-Marie JEANNERET, épouse PEYROUX
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux
juge au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jeanneret (Anne-Marie), épouse Peyroux
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jeanneret (Anne-Marie), épouse Peyroux
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jeanneret (Anne-Marie), épouse Peyroux
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Remplace:
Mme Borrel
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.